Projet de loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre ...
Source : ANPEEC B. UNE GOUVERNANCE DÉFAILLANTE ET UNE CERTAINE DISPERSION DES EMPLOIS DE FONDS Dans son fonctionnement actuel, le 1 % logement repose sur deux structures : l'Union d'économie sociale du logement (UESL) et l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction (ANPEEC). L'UESL a été créée par la loi n° 96-1237 du 30 décembre 1996 pour donner au 1 % logement les moyens de se moderniser et d'améliorer son efficacité, tout en renforçant le rôle des partenaires sociaux. C'est une société anonyme coopérative à capital variable qui a [suite...]
Date: 2008-10-10 09:05:09
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Date: 2010-03-07 07:17:28
Adhérents personnes morales | April
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Date: 2008-07-17 16:03:00
N° 280 tome VI - Avis de M. Jean-Claude Viollet sur le projet de ...
N° 280 —— ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 TREIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 11 octobre 2007. AVIS PRÉSENTÉ AU NOM DE LA COMMISSION DE LA DÉFENSE NATIONALE ET DES FORCES ARMÉES, SUR LE PROJET DE loi de finances pour 2008 [suite...]
Date: 2007-11-02 15:13:10
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